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Politique de confidentialité Localista

Politique de confidentialité Localista


SOMMAIRE

  • Préambule 

  • Qui est le responsable de traitement ?

  • Quelles données collectons-Nous ?

  • A quelles occasions collectons-Nous vos données ?

  • Sur quelles bases légales et pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées ?

  • Durées de conservation de vos données personnelles

  • Destinataires de vos données personnelles

  • Transferts de données en dehors de l’Union européenne

  • Intégrations de tiers

  • Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

  • Vos droits sur vos données personnelles

  • Point de contact en matière de données personnelles

  • Modifications de la Politique

PREAMBULE 

La Société LOCALISTA (ci-après « LOCALISTA » ou « Nous ») place la protection de votre vie privée et de vos données personnelles au centre de ses engagements.

La présente Politique de confidentialité s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles effectué par LOCALISTA en sa qualité de responsable de traitement. Elle s’adresse ainsi à toutes personnes susceptibles de Nous transmettre des données personnelles par l’intermédiaire de notre site internet accessible à l’adresse <www.localista.ai> (ci-après le « Site ») et la plateforme <hello.localista.ai> (ci-après la « Plateforme »), notamment utilisateurs disposant d’un compte sur la Plateforme, clients, prospects, candidats à un emploi (ci-après « Vous »).

La présente Politique de confidentialité Vous informe ainsi des modalités selon lesquelles Nous collectons et traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». 

Le délégué à la protection des données (« DPO ») de LOCALISTA peut être contacté à l’adresse électronique suivante <COMPLETER> ou à l’adresse du siège social de la Société LOCALISTA telle que figurant dans les Mentions Légales du Site. 

Nous Vous invitons à lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser nos services et la Plateforme.

Pour plus d’informations sur nos services, veuillez consulter nos Conditions Générales de Service.

Pour plus d’informations sur le traitement de données que Nous effectuons en notre qualité de sous-traitant, au sens du RGPD, pour le compte de nos clients responsables de traitement, veuillez consulter notre Accord de Traitement de données « Data Processing Agreement » ou « DPA »). 

Qui est le responsable de traitement ?

La Société LOCALISTA, Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 930 152 004, dont le siège social est situé 3, rue du Dragon – 75006 PARIS, est le responsable de traitement, au sens de l’article 4, point 7 du RGPD, pour la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel. 

LOCALISTA est votre interlocuteur principal pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel. Pour cela, Vous pouvez Nous écrire aux adresses indiquées à l’article « Point de contact en matière de données personnelles » de la présente Politique de confidentialité.

Quelles données collectons-Nous ?

Conformément à l’article 4, point 1, du RGPD, une donnée à caractère personnel est entendue comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, permettant l’identification directe ou par recoupement avec d’autres données. 

Dans le cadre de votre utilisation du Site, de la Plateforme, de nos services, lorsque Vous Nous contactez ou Nous Vous contactons, Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification Vous concernant : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone.

  • Des données relatives à votre situation professionnelle : poste occupé, lieu de travail, situation de travail, parcours professionnel, coordonnées professionnelles. 

  • Des données de paiement, notamment données relatives à vos cartes bancaires et à vos informations financières.

  • Données de connexion à votre compte client sur la Plateforme (adresse IP ; logs de connexion). 

A quelles occasions collectons-Nous vos données ?

Les données personnelles citées à l’article « Quelles données collectons-Nous ? » sont collectées directement auprès de Vous, notamment :

  • Par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible sur le Site qui Vous permet de Nous soumettre toute question ou demande d’information.  

  • Par l’intermédiaire du formulaire d’inscription à la liste d’attente que Vous renseignez afin de pouvoir souscrire à nos services, et du formulaire de demande de démo, qui Vous permet de demander une démonstration de nos services. 

  • Lors de votre navigation et de l’utilisation du Site, Vous êtes amenés à Nous transmettre des informations, dont certaines peuvent être de nature à Vous identifier, et qui constituent de ce fait des données à caractère personnel. Ces informations sont transmises notamment lors de votre inscription ou de votre connexion sur la Plateforme, ou peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site. Pour de plus amples informations sur ce dernier point, Nous Vous invitons à consulter notre Politique de gestion des Cookies. 

  • Lors de la création de votre compte et de votre accès à la Plateforme, pour Vous permettre d’accéder à nos services, dans le respect du contrat qui nous lie.

  • Nous sommes susceptibles de collecter les données relatives à nos interactions, notamment d’enregistrer les échanges en visioconférence entre les représentants, employés ou affiliés de LOCALISTA et nos clients et prospects par l’utilisation de fonctionnalités de résumés intelligents de ces échanges utilisant des procédés d’intelligence artificielle. 

Lors de la collecte de vos données à caractère personnel, Vous serez informé préalablement si certaines données doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les données à renseigner obligatoirement sont signalées en tant que telles par un astérisque au moment de la collecte, pour les finalités listées à l’article « Sur quelles bases légales et pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées ? » ci-après.

Dans tous les cas, LOCALISTA respecte le principe de minimisation des données prévu par l’article 5, point 1, sous c) du RGPD, en vertu duquel seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées. 

Sur quelles bases légales et pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées ? 
Finalités
Bases légalesTraiter vos informations lorsque Vous Nous contactez en vue d’obtenir des informations sur nos services ou toutes questions que Vous serez amené à Nous poser. Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD. Traiter vos informations lorsque Vous Nous contactez en vue d’accéder à nos services, solliciter une démonstration de nos services. Nous permettre d’évaluer la compatibilité de votre situation et de vos besoins à nos services, Vous recontacter pour Vous permettre de finaliser votre souscription. Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD.Fournir nos services, effectuer les opérations relatives à la gestion client conformément au contrat conclu. Gestion et suivi de la relation client. Exécution d’un contrat que Vous avez souscrit conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD. Création de votre compte sur la Plateforme et Vous permettre d’y accéder.Exécution d’un contrat que Vous avez souscrit conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD.Vous adresser des messages promotionnels par courrier électronique. - Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité auprès des professionnels conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD. Vous êtes informé préalablement et au moment de la collecte de vos données, de leur utilisation à des fins de prospection. Lorsque Nous Vous adressons des courriels promotionnels, notamment dans le cadre de votre activité professionnelle, un lien de désinscription Vous est communiqué et Vous permet dans tous les cas de Vous désinscrire gratuitement et aisément dès la réception de ces communications. 
- Votre consentement explicite et préalable lorsque Vous êtes un particulier, conformément aux dispositions de l’article 6 (1) (a) du RGPD. Vous adresser des messages promotionnels par voie téléphonique. Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD.Dans tous les cas, Vous êtes informés préalablement de l’utilisation de vos données à ces fins, et il Vous est possible de Vous opposer à ce traitement préalablement à la collecte de vos données, et de refuser de recevoir de nouvelles sollicitations par tout moyen.Répondre à vos demandes d’information. Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande pour les prospects, conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD.Exécution d’un contrat que Vous avez souscrit lorsque Vous êtes client, conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD.Enregistrement des visioconférences afin d’améliorer le suivi des échanges précontractuels ou des relations contractuelles avec nos prospects et clients, promouvoir la formation de nos employés et affiliés.Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande pour les prospects, conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD.Exécution d’un contrat que Vous avez souscrit lorsque Vous êtes client, conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD.Gérer les demandes d’exercice de droitObligations légales et réglementaires conformément à l’article 6 (1) (c) du RGPD. 





Durées de conservation de vos données personnelles

LOCALISTA établit des durées de conservation de vos données pour chacun des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre. Afin de les définir, Nous nous basons sur la finalité poursuivie par le traitement en cause, ainsi que sur les délibérations de la CNIL portant recommandation et les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD). 

Dans tous les cas, LOCALISTA ne conserve vos données personnelles que pour une durée limitée ne dépassant pas la durée nécessaire au regard des finalités poursuivies. 

Selon les cas, vos données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire, notamment dans le cas où elles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais qu’elles présentent un intérêt administratif pour LOCALISTA, ou doivent être conservées afin de répondre à une obligation légale. Dans ce cas, nous vous informons que les données ne pourront être consultées que de manière ponctuelle et motivée par certaines personnes spécifiquement habilitées.

  • Les données des visiteurs du Site, prospects ou clients de LOCALISTA, sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur demande, et pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de ces derniers, sauf accord pour une durée plus longue. A l’issue de ce délai, elles font l’objet d’un archivage intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans avant d’être définitivement détruites. 

  • Les données personnelles collectées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de notre dernier contact. A l’issue de ce délai, elles font l’objet d’un archivage intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans avant d’être définitivement détruites.

  • Les données personnelles des clients de LOCALISTA collectées pour les finalités d’exécution du contrat souscrit, sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation. A l’issue de cette durée de trois (3) ans, vos données font l’objet d’un archivage intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans avant d’être définitivement détruites. 

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur. 

Destinataires de vos données personnelles

Les données personnelles que Nous collectons sont exclusivement destinées :

  • Au personnel de LOCALISTA dûment habilité à cette fin et répondant aux mêmes obligations que Nous en matière de traitement de vos données, d’application des mesures de sécurité et de confidentialité de vos données.

  • Aux prestataires auxquels LOCALISTA peut faire appel dans le cadre de la souscription à nos services.

  • Aux sous-traitants auxquels LOCALISTA a recours pour des finalités dédiées. La liste de nos sous-traitants est disponible sur notre Site et en Appendice de notre Accord sur le Traitement de données (DPA). 

  • Outils de gestion financière et comptable.

  • Les services chargés du contrôle, les organismes publics tels que les autorités de régulation, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements listés au sein de la présente Politique de confidentialité, au sein de l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que Nous utilisons, et des sous-traitants auxquels Nous faisons appel, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne, et notamment aux Etats-Unis

Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : 

  • Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne. 

  • Soit Nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base de clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, telles qu’approuvées par la Commission européenne.

  • Soit Nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable. 

Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires sont transférées en dehors de l’Union européenne aux personnes ayant strictement besoin d’en connaître pour les finalités détaillées dans la présente Politique. 

Intégration de tiers

Les services de LOCALISTA Vous permettent d’intégrer des outils et applications tierces pour transmettre ou recevoir des données personnelles depuis la solution LOCALISTA ou en lien avec nos services. Il Vous appartient de Vous assurer de la conformité de la collecte et de la transmission de données personnelles que Vous autorisez entre ces outils tiers et nos services. 

Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

LOCALISTA accorde une importance particulière à la sécurité de vos données.

LOCALISTA s’engage ainsi à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données. 

Lors de l’élaboration, de la conception, ou encore de la sélection et de l’utilisation des différents outils et prestataires permettant le traitement de vos données, LOCALISTA s’assure que ces derniers permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel traitées. LOCALISTA met en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A ce titre, Nous sommes en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire. 

LOCALISTA est titulaire du certificat de sécurité Cloud Application Security Assessment (CASA) de App Defence Alliance délivré par TAC Security, confirmant le respect des recommandations en matière de sécurité des applications et sa conformité à des normes de sécurité rigoureuses réduisant les risques de failles et de vulnérabilités. 

La liste détaillée des mesures de sécurité [OPTION 1] pourra Vous être transmise sur demande écrite [OPTION 2] est reproduite en Appendice B de notre DPA.  

Vos droits sur vos données personnelles 

Nous sommes particulièrement soucieux de garantir le respect des droits qui Vous sont accordés au titre de la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’en vertu du RGPD. 

A ce titre, Vous disposez :

  • D’un droit à l’information conformément aux articles 13 et 14 du RGPD : c’est l’objet de la présente Politique de confidentialité. 

  • D’un droit d’accès à vos données personnelles en vertu de l’article 15 du RGPD, qui Vous permet notamment d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de vos données, la durée de conservation des données envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. 

  • D’un droit à la rectification de vos données en vertu de l’article 16 du RGPD, en particulier le droit de Nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. 

  • D’un droit à l’effacement de vos données conformément à l’article 17 du RGPD, lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 

  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

  • Vous retirez le consentement donné préalablement à la collecte de vos données ;

  • Vous Vous opposez au traitement de vos données, lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement en cause ;

  • Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable. 


Nous attirons votre attention sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit absolu, et qu’il ne pourra y être fait droit si la situation ou le traitement de données ayant entrainé la demande relève de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, du respect d’une obligation légale ou de l’exécution d’une mission d’intérêt public, lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice. 

  • D’un droit à la limitation des traitements de données, dans les cas prévus par la législation et la réglementation, en vertu de l’article 18 du RGPD, et notamment lorsque Vous contestez l’exactitude des données personnelles, que le traitement est illicite mais que Vous exigez la limitation plutôt que l’effacement de vos données, lorsque Nous n’avons plus besoin de vos données mais que Vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits, ou lorsque Vous Vous êtes opposés au traitement pendant la période de vérification des motifs légitimes. 

  • Du droit de Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime ou l’exécution d’une mission d’intérêt public, en vertu de l’article 21 du RGPD. Notez toutefois que Nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également Vous opposer verbalement, lors d'un échange téléphonique ou d'une visioconférence avec un employé ou un membre du personnel de LOCALISTA, au traitement de vos données personnelles enregistrées lors de cet échange. Dans ce cas, votre demande sera immédiatement satisfaite et le traitement ne sera pas mis en œuvre.

  • Du droit à la portabilité de vos données, limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat, selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD. 

  • Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l'article 32, 6° de la loi Informatique et Libertés.

  • Lorsque les traitements de données que Nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, Vous pouvez le retirer à n’importe quel moment conformément à l’article 7 du RGPD. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que la légalité des opérations de traitement antérieures pour lesquelles Vous aviez consenti ne soit remise en cause.

Vous disposez du droit légal d'introduire toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle, à l’instar de la CNIL, conformément à l’article 77 du RGPD :

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en Nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons Vous demander à cette occasion de Nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité. Cette exigence Nous permet de Nous assurer que la personne émettant la demande est bien la personne concernée. Cette mesure de sécurité vise à Vous protéger contre des demandes illégitimes concernant vos données personnelles. 

Point de contact en matière de données personnelles

Pour exercer les droits listés à l’article « Vos droits sur vos données personnelles », Vous pouvez Vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Société LOCALISTA en écrivant :

  • A l’adresse du siège social de la Société LOCALISTA, telle que figurant dans les Mentions Légales disponibles sur notre Site ;

  • Par voie électronique : <ADRESSE>.   

Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier à tout moment la présente Politique, afin notamment de Nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette Politique. Néanmoins, Nous Vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente Politique de confidentialité. 

Entrée en vigueur : 18 Février 2025.